Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 14 janvier 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2







ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQ2 

Minute n°104/2026



PARTIES EN CAUSE :



Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY

c/

S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS





Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté de Laurène RIVORY, Greffier;



Vu le jugement rendu le 05 août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy dans une instance l'opposant à la S.A.S. [1], rerésentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS,



Vu les conclusions reçues au greffe le 10 Décembre 2025, aux termes desquelles Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY indique se désister de son appel ;



Vu les conclusions reçues au greffe le 13 janvier 2026, aux termes desquelles la S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS indique accepter le desistement de la partie appelante;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à NANCY, le 14 Janvier 2026 Le Conseiller de la mise en état