Cour d'Appel · 4e chambre civile — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile





ORDONNANCE 

D'IRRECEVABILITÉD'APPEL





N° RG 25/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4B6



APPELANTS :



M. [S] [I]

[Adresse 6]

[Localité 3] FRANCE

Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Entreprise [S] [I]

[Adresse 4]

[Localité 3] FRANCE

Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES :



M. [M] [D]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 16/00456 (Fond)

Mme [C] [D]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 5]





Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,





Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière



Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile ; 





Vu la décision du conseiller de la mise en état en date du 06 octobre 2016 prononçant la radiation de l'affaire du rôle de la 1ère chambre B de la cour d'appel de Montpellier.



Vu la demande de réinscription transmise par Mme [C] [D] en date du 29 novembre 2025 et reçue le 08 Décembre 2025 ; 



Il appartient au magistrat chargé de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel. 



Les articles 906-3 et 913-5 du code de procédure civile donnent compétence au magistrat chargé de la mise en état pour déclarer un appel irrecevable et trancher, à cette occasion, toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ou de la saisine.



Les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par l'intermédiaire d'un avocat près la cour d'appel et par voie électronique. 





Mme [C] [D] a saisi la cour d'une demande de réinscription après retrait du rôle sans représentant, par courrier adressé à la cour d'appel en date du 29 novembre 2025 et reçu le 08 Décembre 2025. 



La demande de réinscription après retrait du rôle Mme [C] [D] sera déclarée irrecevable. 















PAR CES MOTIFS



Déclarons irrecevable la demande de réinscription après retrait du rôle Mme [C] [D] ; 



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; 



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de son prononcé.





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,