Cour d'Appel · 4e chambre civile — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile





N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR



APPELANTE :



Mme [Y] [F]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Julie ESPINASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [N] [W] es qualité de représentant de Monsieur [R] [W] selon jugement d'habilitation rendue par le tribunal judiciaire de CARCASSONNE le 28 septembre 2021

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS



M. [T] [W] es qualité de représentant de Monsieur [R] [W] selon jugement dh'abilitation rendue par le tribunal judiciaire de

 CARCASSONNE le 28 septembre 2021

[Adresse 2]

[Localité 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS



M. [R] [W] représenté par Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 9] et Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 3], selon jugement d'habilitation rendue par le tribunal judiciaire de CARCASSONNE le 28 septembre 2021

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS





Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de [H] ABEN-MOHA, Greffière,



Vu l'article 908 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 19 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Béziers ;



Vu l'appel interjeté par Madame [Y] [F] le 04 Septembre 2025 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [H] [O] le 12 Décembre 2025 ;



Me [H] [O] a répondu le 12 décembre 2025 qu'une transaction était en cours ;



L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 04 Décembre 2025;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. 



 

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état