Cour d'Appel · 4e chambre civile — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ





N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFQ







APPELANTE :



Mme [L] [X]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER











INTIMES :



M. [P] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER

SA AXA FRANCE prise en la personne de représentant légal en exercice 



[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS



Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,



Vu les articles 909 et 912 du Code de procédure civile,



Vu la décision au fond du 17 février 2025 du tribunal judiciaire de Beziers,



Vu l'appel interjeté par Madame [L] [X] le 15 Mai 2025,



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 06 Novembre 2025 à Me Philippe ANAHORY,



Me Philippe ANAHORY a répondu le 6 novembre 2025 sollicitant une suspension des délais de procédure pour l'instance au fond,



L'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai de 3 mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 29 Octobre 2025,



Attendu qu'une suspension ne peut être ordonnée qu'à condition que le délai ne soit pas expiré,



Il convient en application des articles 909 et 912 du code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions déposées le 06 Novembre 2025 par Me Philippe ANAHORY,



PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité des conclusions déposées le 06 Novembre 2025 par Me Philippe ANAHORY,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état