Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 15 janvier 2026
- ECLI
- 696a3a22cdc6046d47864049
- Date
- 15 janvier 2026
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile B LYON, le 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09672 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVD5 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/04845 Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 7] [Localité 5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Société PRO BTP [Adresse 10] [Localité 8] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA [Adresse 9] [Localité 6] INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 25/09672 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 15 janvier 2026
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
696a3a22cdc6046d47864049
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel