Cour d'Appel · 8ème chambre — 14 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre











ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 906-1 du code de procédure civile)





N° RG 25/09394 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUV2

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00326



Madame [U] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Kamel AISSAOUI, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

S.A. ALLIADE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,





Vu la déclaration d'appel en date du 28 Novembre 2025,





Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09394 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUV2,



Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de la Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Kamel AISSAOUI, conseil de l'appelante, via RPVA le 3 décembre 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,





Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai légal, adressée par le greffe via RPVA le 24 décembre 2025 à Me Kamel AISSAOUI,





Vu l'absence de réponse de Me Kamel AISSAOUI,





Attendu que l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile à savoir au plus tard le 23 décembre 2025 à minuit et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 





Condamnons l'appelante aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 14 Janvier 2026





Le Greffier La Présidente