Cour d'Appel · 8ème chambre — 14 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

8ème chambre







LYON, le 14 Janvier 2026







N° RG 21/03959 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTME



Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-20-3415





Monsieur [E] [R]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Madame [U] [M]

[Adresse 6]

[Adresse 1]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



Madame [L] [N]

[Adresse 2]

[Localité 4]



INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03959 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTME dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions re-notifiées via RPVA par Me Alban POUSSET-BOUGERE, conseil de l'appelant, le 6 janvier 2026, après avoir été rectifiées pour être adressées au conseiller de la mise en état en lieu et place de la Cour, aux termes desquelles il lui est demandé, de :



Vu L'article 400 du Code de procédure civile,




DONNER ACTE à Monsieur [E] [R] de son désistement de l'appel interjeté le 10 mai 2021,

DIRE et JUGER que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés à l'occasion de la présente instance.




Vu les conclusions qui avaient été notifiées en réponse par Me Vincent DE FOURCROY, conseil de Madame [U] [M], intimée, le 9 septembre 2022, après avoir été rectifiées pour être adressées au conseiller de la mise en état en lieu et place de la Cour, aux termes desquelles, il est demandé à la 'sic' Cour, de :



Vu le protocole d'accord régularisé entre les parties le 5 juin 2022, 

Vu les conclusions de désistement d'appel de Monsieur [E] [R],

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,




DONNER ACTE à Madame [U] [M] de ce qu'elle accepte par les présentes le désistement d'appel de Monsieur [E] [R] et renonce en conséquence à ses demandes reconventionnelles ;

CONSTATER l'extinction de l'instance par l'effet de la transaction et du désistement d'instance accepté par la concluante ;

DIRE que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens, sauf meilleur accord des parties.




 

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté contre la décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] le 5 mars 2021, sous le numéro RG 11-20-3415,



Que Madame [U] [M], intimée, a accepté ce désistement et a renoncé à ses demandes reconventionnelles,



Que Madame [L] [N], intimée, n'a pas constitué avocat et donc pas présenté de demandes incidentes,



Qu'un protocole d'accord a été régularisé entre les parties,



Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont remplies,



Que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens exposés, sauf meilleur accord entre elles conformément à l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [E] [R] à l'encontre de la décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 7] le 5 mars 2021, sous le numéro RG 11-20-3415, 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



Rappelons que le désistement emporte acquiescement à la décision attaquée conformément à l'article 403 du code de procédure civile, 



Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens exposés, sauf meilleur accord entre elles, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.









LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,