Cour d'Appel · 2ème Chambre — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

SERVICE CIVIL





ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXWT



Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00129



S.C.I. LE GRAND NANT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Adresse 10]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphanie GANDET de l'AARPI LEXION AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY



APPELANT













Monsieur [C] [H]

[Adresse 11]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

Madame [R] [J]

[Adresse 3]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY



INTIMES

Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller de la Mise en Etat,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXWT,



Attendu que l'appelante n'a pas accompli les actes de la procédure dans les délais impartis malgré une injonction de conclure ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire



Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.



Fait à [Localité 8], le 15 Janvier 2026

 Le Conseiller de la Mise en Etat