Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 15 janvier 2026

AFFAIRE : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQJI

 Code Aff. : 



 ARRET N° 



 E.G 





ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 23/00084 

 









COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRET DU 15 JANVIER 2026

 



APPELANTE :



[7]

[Adresse 6]

[Localité 2]

 

Représentée par Mme [C] , mandatée .







INTIMEE :



S.A.S. SAS [5]

[Adresse 4]

[Localité 1]



Représentée par Me MONGERMONT , avocat au barreau de CAEN





En l'absence de Monsieur le représentant de la [3] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :



Mme CHAUX, Président de chambre,

M. LE BOURVELLEC, Conseiller,

Mme DELAUBIER, Conseillère,



DEBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026



GREFFIER : Mme GOULARD



ARRET prononcé publiquement le 15 janvier 2026 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD, greffière



 







Par courrier du 23 octobre 2025 , L'[8] indique se désister de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de CAEN l'opposant à la société [5] .



En l'absence d'appel incident ou de demande incidente , l'acceptation des intimés n'est pas nécessaire .







PAR CES MOTIFS



La Cour ,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;



Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Prononce le dessaisissement de la Cour ;



Condamne l' [7] aux dépens .







LE GREFFIER LE PRESIDENT













E. GOULARD C. CHAUX