Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 15 janvier 2026

2ème CHAMBRE CIVILE

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S.A.S. STVE - SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS

C/

Société CHATEAU PUYNARD



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N° RG 25/05959 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWS

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DU 15 JANVIER 2026

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,



Le 15 janvier 2026



dans la cause pendante





ENTRE :



S.A.S. STVE MERIAS- SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS

[Adresse 2]



Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE



Appelante d'un jugement (R.G. 20/00516) rendu le 28 avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 12 décembre 2025,



D'UNE PART,



ET :



Société CHATEAU PUYNARD

[Adresse 1]



Représentée par Me Clémence RADE, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,



D'AUTRE PART,





Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,



Attendu que par conclusions du 12 décembre 2025, l'appelant a indiqué qu'un protocole transactionnel est intervenu en cours de procédure mettant fin au litige ;



Que son adversaire a confirmé cet accord ;



Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;









PAR CES MOTIFS,



Prononce le dessaisissement de la Cour,



Condamne l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.



Le Greffier, Le Président,