Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]







N° RG 25/10237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEAR

Chambre 4-4



Ordonnance n° 2025/M





Affaire :



M. [T] [F] [I]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

Mme [Z] [Y]

Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 novembre 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour

Le greffier