Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 25/09978 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDOH

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2026/M 4



Affaire :



M. [V] [T]

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE (SEEMPA)

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



C/ 



S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET

Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. LES MANDATAIRES

Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. S.C.I PALOBE

Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées





























ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)



Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.



Vu l'avis de caducité du 10 décembre 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 15 janvier 2026



La greffière La présidente













Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier