Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 15 janvier 2026
- ECLI
- 696a9638cdc6046d479200d5
- Date
- 15 janvier 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ Ordonnance n° 2026/M08 Mme [P] [G] Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [U] [T] Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. [X] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ joint au N° RG 25/8852 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/8852 Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 15.01.2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 15 janvier 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
696a9638cdc6046d479200d5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel