Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 1-8 

N° RG 24/05100

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GC



Ordonnance n° 2026/M016



 

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





S.A. DIAC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



M. [T] [Y]



Intimé



Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de la S.A. DIAC, appelante contre Monsieur [T] [Y], intimé 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GC et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 4], le 15 Janvier 2026





La greffière, Le magistrat de la mise en état,

















copie délivrée aux avocats

La greffière