Trib. de CommerceChambre 05
Trib. de Commerce · Chambre 05 — 9 janvier 2025
- ECLI
- 696b1b68cdc6046d479b9525
- Date
- 9 janvier 2025
- Condamnation
- 7 045 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2022F01992 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2022F01992 N• MINUTE : 2025F00119 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ELAN [Adresse 1] Représentant légal : ALSOS,Président, [Adresse 9] DEFENDEUR(S): SARL [F] [W] [P] CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 2] Représentant légal : M. [X] [P],Gérant, [Adresse 7] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Blandine DE BADEREAU DE SAINT MARTIN [Adresse 8] SNC SNC Maraichers [Adresse 6] (Intervenant force) Représentant légal : M. [I] [O],Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Lionel ROSENFELD [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges. VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 9 JANVIER 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 70,46 EUROS TTC (DONT 11,52 EUROS DE TVA). La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 05
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
696b1b68cdc6046d479b9525
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA