Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 15 janvier 2026
- ECLI
- 696b36fbcdc6046d479e3ade
- Date
- 15 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeProtection socialeContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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Texte intégral
N°26/ 153 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02963 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ6 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : APPELANTE : Madame [T] [L] née le 29 Juin 1967 à [Localité 9] (40) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004912 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Bernard franck MACERA, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : [6] [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Vu la demande de réinscription en date du 13 Novembre 2023, inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/02963 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ6, Vu de la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2018 (RG 18/03788) à l'encontre de la décision du 19 OCTOBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE, Attendu que par courrier reçu à la Cour d'Appel de Pau le 06 janvier 2026, Madame [L] [T] demande la radiation du dossier au rôle de la cour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit. Fait à [Localité 8], le 15 Janvier 2026 Le Magistrat de la Mise en Etat Annie CAUTRES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 15 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
696b36fbcdc6046d479e3ade
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel