Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYB



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 15 JANVIER 2026



Appel d'une décision (N° RG 2025R00110 )

rendue par le Président du TC de [Localité 6]

en date du 16 juillet 2025

suivant déclaration d'appel du 25 août 2025



Vu la procédure entre : 



S.A.S. LABORATOIRE OXENA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE



APPELANTE



Et



S.A.S. PLASTIKPACK FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 4]



représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMEE





Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYB,



Attendu que par conclusions en date du 16 décembre 2025, la S.A.S. LABORATOIRE OXENA déclare se désister de son appel ;



Attendu que le désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;



Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. 





PAR CES MOTIFS :



Vu les articles 399, 400, 906-3 et suivants du code de procédure civile,



Donnons acte à la S.A.S. LABORATOIRE OXENA de son désistement d'appel,



Déclarons ce désistement parfait,



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance.



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE