Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 15 janvier 2026
- ECLI
- 696b5ad4cdc6046d47a0efb7
- Date
- 15 janvier 2026
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 24/00037) rendu le 24 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLFT joint au dossier 25/04184 APPELANTE S.A. Allianz IARD Représentant : Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai. Madame [X] [F] épouse [I] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Madame [N] [U] Monsieur [R] [G] Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les RG N° 25/04184 et 25/04186; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Qu'il y a a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures RG N° 25/04186 et 25/04184 sous le RG numéro 25/04184. Le magistrat de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 15 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
696b5ad4cdc6046d47a0efb7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel