Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2









ORDONNANCE DE JONCTION

du 15 janvier 2026



MINUTE ÉLECTRONIQUE 

Jugement (N° 22/04041) rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.



N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO3 joint au dossier 25/03191





APPELANTS



Monsieur [F] [R]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

Madame [H] [P] épouse [R]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai









INTIMEES



S.A.S. [M] [B] 

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai

SMABTP en qualité d'assureur de la société [M] [B] et en qualité d'assureur dommages ouvrage

Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai.



S.A. MMA IARD

Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de LILLE

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille

assignées en appel provoqué







Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 25/03191 et 25/01600 ;



Attendu qu'elles concernent la même décision ;



Qu'il y a lieu de les joindre ;

















PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures RG N° 25/01600 et 25/03191 sous le RG N°25/0319. 





Le magistrat de la mise en état