Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 15 janvier 2026
- ECLI
- 696b5bd8cdc6046d47a1054a
- Date
- 15 janvier 2026
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5X Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/05264 Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie Guillemant, avocat au barreau de Lille APPELANT S.A.S.AC2M (ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE MONTAGES D'OPERATIONS) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille INTIMEE Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile, Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 1er décembre 2025 pour régularisation de la procédure ; Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 23/04713- N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5X ; Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 15 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
696b5bd8cdc6046d47a1054a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel