Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 16 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-2 N°2025 /M

N° RG 25/11408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGTF





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A. POMONA, prise en son établissement POMONA PASSIONFROID PACA, situé [Adresse 7], représenté par son Directeur d'établissement actuellement en exercice, Monsieur [W] [R],,, demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT POMONA PASSION FROID PACA (DIT CSEE) prise en la personne de son représentant, son secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège dument habilité., demeurant [Adresse 1]





Représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME 

Nous, Jacques FOURNIE, Président de la chambre 4-2 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par conclusions du 10 décembre 2025 par la S.A. POMONA, appelante dans l'affaire ci-dessus référencée, 



Le C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT POMONA PASSION FROID PACA (DIT CSEE), intimé, n'a pas conclu ni formulé de demandes incidentes, 



Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour. 





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGTF et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par la partie appelante, sauf meilleur accord entre les parties. 







Fait à [Localité 5], le 16 Janvier 2026.





Le greffier Le président de chambre