Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 16 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 25/11383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGRE

Chambre 1-5



Ordonnance n° 2026/M09





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.C.I. LES GORGES

Représentant : Me [W] [C], avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante

C/ 

Mme [H] [X]

Représentant : Me [S], avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimée













Me [W] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 31/12/2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 16/01/2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier