Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 16 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESK

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2026/M5



Affaire :



Mme [F] [L] EPOUSE [I]

Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON



Appelante

C/ 

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



Intimée



la SELARL [O] [N] ET ASSOCIÉS

[Adresse 1]

[Localité 4]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03/12/2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 16 janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel