Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 16 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]





 N° RG 25/09837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDD7

 Chambre 4-2



Ordonnance n° 2026/



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [E] [Y]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

S.A.S. SOCIÉTÉ [5] Ayant pour Avocat me [H], Avocate au Barreau d'Aix en Provence



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)





Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile ; 



Vu l'avis de caducité transmis le 18 novembre 2025, resté sans réponse ; 





Attendu qu'il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état