Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 16 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ

Chambre 4-2



Ordonnance n° 2025/



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A. [5]

Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Mme [I] [V] [S]

Représentant : Me Marjorie BOYER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

Me Marjorie BOYER

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)





Nous, Jacques FOURNIE, conseiller de la mise en état , assisté de Cyrielle GOUNAUD, greffier,



Vu l'article 909 du code de procédure civile ; 



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 03 janvier 2023 à Me Marjorie BOYER faisant suite à la notifications de ses conclusions d'intimé le même jour ; 



Vu le message en réponse transmis le 11 janvier 2023 par l'intimé indiquant n'avoir aucune observation utile à faire valoir sur la notification de ses conclusions postérieurement au délai fixé par les dispositions de l'article 909 du code de procédure civile ; 



Attendu qu'il convient donc de déclarer irrecevables les conclusions déposées le 03 janvier 2023 par l'intimée



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées le 03 janvier 2023 par Me Marjorie BOYER.





Fait à Aix-en-Provence, le 23 Décembre 2025



Le greffier Le conseiller de la mise en état