Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 8 janvier 2026
- ECLI
- 696b8eb0cdc6046d47a5b035
- Date
- 8 janvier 2026
- Condamnation
- 5 855 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE JONCTION du jeudi 08 janvier 2026 Affaire 2025006821 N°3 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, [Adresse 1] 952 470 - SCP SOREL & ASSOCIES DÉFENDEUR(S) : SELARL JSA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS INK COMPANY Le Tribunal ordonne la jonction des affaires n° J2025000018 et 2025006821 Met les dépens à la charge du demandeur, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 58,55 euros. Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 08 janvier 2026, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Juges, Assistés de Madame Aurore MILLET, Greffier. Le Greffier, Madame Aurore MILLET Le Président, Monsieur Samuel DIONISIO Signé électroniquement par M. Samuel DIONISIO.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
696b8eb0cdc6046d47a5b035
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA