Trib. de Commerce · Chambre 07 — 4 avril 2025

2025F00003

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025

N • de RG : 2025F00003

N • MINUTE : 2025F01203

7ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

M. [C] [D] [Adresse 4] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2]

DEFENDEUR(S) :

SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M. [O], [R] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 1] (P429)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE STRAT assistés de M. [P] [N], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 4 Avril 2025

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.