Trib. de CommerceChambre 05
Trib. de Commerce · Chambre 05 — 3 avril 2025
- ECLI
- 696c8fdccdc6046d47bdfffa
- Date
- 3 avril 2025
- Condamnation
- 8 258 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
2025F00272 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00272 N • MINUTE : 2025F01115 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS MANERA [Adresse 4] Représentant légal : victor MARECHAL, Président, représenté par Me VICTOR EDON [Adresse 3] et par Me [Y] [F] [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SELAS AURAM [Adresse 2] Représentant légal : M. [L] [U], Président, [Adresse 1] Comparant par M. [U] [H] pv COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : M. Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges. VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,58 Euros TTC (dont 13,54 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 05
- Date
- 3 avril 2025
Référence
696c8fdccdc6046d47bdfffa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA