Tribunal Judiciaire · Pôle social — 8 janvier 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

N° RG 25/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWR


DEMANDEURS :


Mme [B] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparante en personne


M. [E] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparant en personne


DEFENDERESSE :


[7]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3],
représentée par Mr [O] selon pouvoir








COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Ludovic NAESSENS, 
Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social

Greffier 

Laurence LOONÈS,




DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 03 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026





[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

JUGE que [W] [N] est en droit de bénéficier d'une aide individualisée à la vie scolaire à temps plein à compter de la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ;

CONDAMNE la [Adresse 6] aux entiers dépens 

DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Douai.


Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Benjamin PIERRE