Tribunal Judiciaire · Pôle social — 8 janvier 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDI


DEMANDEURS :

Mme [V] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4], comparante

, M. [O] [R]
[Adresse 6]
[Localité 5], comparant


DEFENDERESSE :

[9]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3],
Représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir 




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié

Greffier 

Déborah CARRE-PISTOLLET,


DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 08 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026













[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :

JUGE que [P] [R] est en droit de bénéficier d'une aide individualisée à la vie scolaire à temps plein à compter de la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ;

DIT que cette aide est conditionnée à l'absence d'effectivité actuelle de l'orientation de [P] [R] ;

CONDAMNE la [Adresse 8] aux entiers dépens ;

DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille.

LA GREFFIÈRE Le PRÉSIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE