Tribunal Judiciaire · Service des référés — 12 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 7]

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N° RG 25/57057 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7FT

N° : 1

Assignation du :
17 Octobre 2025



[1]

[1] 1 Copies certifiées
conformes délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 12 janvier 2026 



par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

DEMANDERESSE

La société S.A. KLEPIERRE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Laurent SCHITTENHELM de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocats au barreau de PARIS - #P0559


DEFENDERESSE

L’E.U.R.L. TOMALOCA exerçant sous l’enseigne [Adresse 6]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non constituée



DÉBATS

A l’audience du 12 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 17 octobre 2025 et les motifs y énoncés, 

Par conclusions transmises par RPVA le 6 janvier 2026, la S.A. KLEPIERRE se désiste de son instance, une instance opposant les mêmes parties et portant également sur un arriéré locatif étant actuellement pendante devant la 18 ème chambre du tribunal judiciaire de Paris ; 

L’E.U.R.L. TOMALOCA n’a pas constitué avocat.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la S.A. KLEPIERRE se désiste de son instance;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens exposés dans le cadre de la présente instance resteront à la charge de chaque partie.


Faite à [Localité 7] le 12 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,


Pascale GARAVEL Anita ANTON