Tribunal JudiciaireCTX PROTECTION SOCIALE
Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 janvier 2026
- ECLI
- 696ea98fcdc6046d47ebd9c8
- Date
- 9 janvier 2026
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Texte intégral
Minute n° 26/00051 ctx protection sociale N° RG 25/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PAUTREL Assesseur représentant des employeurs : M. [U] [M] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : [9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me François BATTLE, avocat à [Localité 8], DEFENDEUR : Monsieur [B] [F] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, ni représenté Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à [9] [B] [F] le PROCEDURE Par courrier en date du 09 décembre 2025, l’ [9], indique que son qu’elle se désiste de sa demande. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement. PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours, Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 8], l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier. et signé par : LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Date
- 9 janvier 2026
Référence
696ea98fcdc6046d47ebd9c8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA