Cour d'AppelPôle 4 - Chambre 8
Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 8 — 19 janvier 2026
- ECLI
- 696f3e80cdc6046d47f5cf6c
- Date
- 19 janvier 2026
ContratsContrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
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Texte intégral
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 19 Janvier 2026 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5R Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 20/06148 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 13 Décembre 2022 Appelant : Monsieur [V] [Y] exerçant une profession libérale , représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2308, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370644 Intimée : S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 - N° du dossier 19067 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2026/ 7 , 1 page) Nous, Mme FAIVRE, conseiller de Mise En Etat , Assistée de Mme MARCEL, greffière, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, Pole 4 chambre 8, le 19 novembre 2025 Attendu que, par demande des conseils des deux parties du fait du pourparler transactionnel en cours, le retrait du rôle a été sollicité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties, après autorisation du Président de la chambre. PARIS, le 19 janvier 2026 La greffière, La présidente de chambre, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 8
- Date
- 19 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
696f3e80cdc6046d47f5cf6c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel