Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 1 — 19 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE METZ

Chambre Sociale-Section 1









N° RG 25/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5J 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687



SASU [5] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ





APPELANT

Monsieur [T] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocat au barreau de METZ





INTIME



ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 JANVIER 2026





Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Alexandre VAZZANA, Greffier ;



Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,





SUR CE : 



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Septembre 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 15 Décembre 2025;



Attendu que l'intimée a conclut à la demande de caducité de la déclaration d'appel par message du 23 décembre 2025 ; 





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne SASU [5] prise en la personne de son représentant légal aux dépens de l'appel.





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,