Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 19 janvier 2026
- ECLI
- 696f6254cdc6046d47f89d00
- Date
- 19 janvier 2026
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/14522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNHU Ordonnance n° 2026/M10 S.A.S. AM TRUST prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. SILAEXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNHU joint au N° RG 25/14123 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14123 Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le 19 janvier 2026 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 19 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
696f6254cdc6046d47f89d00
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel