Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 19 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-1 

N° RG 25/13903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5W



Ordonnance n° 2026/





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





S.A. SIFRA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. ARTLICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB - LE CLUB DES ART S prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes

M. [F] [C] désigné en qualité de Mandataire d'Inaptitude par décision du Juge de Paix du district d'Aigle en date du 5 mars 2021 de Madame [S] [W], de nationalité belge, légataire universelle testamentaire de feu de Monsieur [I] [Y]

Représentant : Me Antoine JACQUEMART de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [L] [H]

Fondation FONDATION HERGE inscrite à la [Adresse 4] sous le n° 0787.334.746

Représentant : Me Antoine JACQUEMART de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. TINTINIMAGINATIO inscrite à la [Adresse 4] sous le n° 0430-246-468

Représentant : Me Antoine JACQUEMART de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. CLÉMENTINE

S.C.P. BR ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [U], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CLEMENTINE, désignée en cette qualité par le Jugement du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 4 avril 2024 ayant converti la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire.



Intimés



Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté par la S.A. SIÉRA, la S.A.S. ARTLICES, la S.A.S. IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB - LE CLUB DES ARTS le 1er décembre 2025,



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 janvier 2026 par lesquelles la S.A. SIÉRA, la S.A.S. ARTLICES, la S.A.S. IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB - LE CLUB DES ARTS , appelantes, se désistent de leur appel contre [F] [C], [L] [H], la Fondation FONDATION HERGE, la S.A. TINTINIMAGINATIO, la S.A.S. CLEMENTINE, la S.C.P. BR ET ASSOCIES, intimés,







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Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2026 par lesquelles la S.A. TINTINIMAGINATIO, M. [F] [C] et la FONDATION HERGE déclarent accepter le désistement d'appel de la S.A. SIÉRA, la S.A.S. ARTLICES, la S.A.S. IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB - LE CLUB DES ARTS,



Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.





PAR CES MOTIFS





CONSTATIONS que la S.A. SIÉRA, la S.A.S. ARTLICES, la S.A.S. IFAC INTERNATIONAL FINE ART CLUB - LE CLUB DES ARTS se désistent de leur appel à l'encontre du jugement en date du 1er décembre 2025 ;



CONSTATONS que la S.A. TINTINIMAGINATIO, M. [F] [C] et la FONDATION HERGE acceptent le désistement des appelantes ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/13903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5W et le dessaisissement de la cour ;



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.





Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2026





La greffière, La magistrate de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 19 janvier 2026

Le greffier