Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 19 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]









N° RG 25/13585

Chambre 1-2



Affaire :



Mme [H] [P]

Représentant : Me [O] [K], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Société BR ASSOCIES



Intimée



Ordonnance n° 2026/M26







Me [O] [K]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)







M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier,



Vu l'avis de caducité du ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 15 Janvier 2026





Le Greffier Le Président





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier