Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 19 janvier 2026
- ECLI
- 696f63f1cdc6046d47f8c0af
- Date
- 19 janvier 2026
Droit des affairesBanque - Effets de commerceAutres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/09415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIL Ordonnance n° 2026/ M. [O] [Y] Représentant : Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son Président du Directoire Madame [P] [L] et de son Président du Conseil de Surveillance, Monsieur [X] [H] Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu la demande présentée par Me EDDAM le 17/10/2025, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIL joint au N° RG 25/8888 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/8888 Fait à Aix-en-Provence, le Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 19 janvier 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
696f63f1cdc6046d47f8c0af
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel