Tribunal Judiciaire · Adjudications — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 19]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASJ









JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER

EN LA CAUSE DE

Le comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 19], dont les bureaux sont situés [Adresse 11] à [Localité 21], agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur et Madame [W],

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat


CONTRE


Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 26] (TURQUIE), de nationalité turque, maçon

Madame [U] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1988 en TURQUIE, de nationalité turque, sans profession,

tous deux mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le [Date mariage 7] 2007 à la mairie de [Localité 24] (TURQUIE). Domiciliés et demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 23]

DEBITEURS SAISIS

Ayant tous deux Me Lionel FEBBRARO pour avocat


Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 19] poursuit à l’encontre de Monsieur [V] [W] et Madame [U] [J] épouse [W], suivant commandement de payer en date du 19 décembre 2024 signifié par Me [X], Commissaire de Justice associé à [Localité 19], et publié le 18 novembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 19] volume 2024 S n° 000302, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 5 dans le bâtiment C, immeuble C3 au deuxième étage à gauche (lot n°267), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 18], composé de 3 bâtiments à usage d’habitation dénommés A, B et C, de deux bâtiments dénommés D et E qui seront édifiés postérieurement, et des emplacements pour le stationnement des voitures automobilies, le bien est situé [Adresse 12] à [Localité 22], cadastré section [Cadastre 14] D n°[Cadastre 6], (anciennement cadastré section [Cadastre 14] D n°[Cadastre 3]), lieudit “[Adresse 25]”, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 11 février 2025 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [V] [W] et Madame [U] [J] épouse [W] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 25 mars 2025.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 février 2025.

Le Conseil des débiteurs a indiqué lors de l’audience d’orientation que ses clients n’avaient pas réussi à trouver un acheteur pour leur bien.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Par jugement d’orientation en date du 16 Septembre 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en salle n°8, [Adresse 10]. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 19 novembre 2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10392
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 24 Novembre 2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 21 novembre 2025, La Provence du 25 novembre 2025 et TPBM du 26 novembre 2025.

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [Y] [T] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 5 dans le bâtiment C, immeuble C3 au deuxième étage à gauche (lot n°267), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 18], composé de 3 bâtiments à usage d’habitation dénommés A, B et C, de deux bâtiments dénommés D et E qui seront édifiés postérieurement, et des emplacements pour le stationnement des voitures automobilies, le bien est situé [Adresse 13] ([Adresse 5]), cadastré section [Cadastre 14] D n°[Cadastre 6], (anciennement cadastré section [Cadastre 14] D n°[Cadastre 3]), lieudit “[Adresse 25]”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente., sur la mise à prix de 40 000 €.

Me Pascal DELCROIX déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 961,22 €.


PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 961,22 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 5 dans le bâtiment C, immeuble C3 au deuxième étage à gauche (lot n°267), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 18], composé de 3 bâtiments à usage d’habitation dénommés A, B et C, de deux bâtiments dénommés D et E qui seront édifiés postérieurement, et des emplacements pour le stationnement des voitures automobilies, le bien est situé [Adresse 12] à [Adresse 20] [Localité 1], cadastré section [Cadastre 14] D n°[Cadastre 6], (anciennement cadastré section [Cadastre 14] D n°[Cadastre 3]), lieudit “[Adresse 25]”, 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 40 000 €.

A l’ouverture des enchères, Me Sophie KUCHUKIAN a offert la somme de 41000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique et dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Sophie KUCHUKIAN, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- Madame [S], [B], [E] [H] née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 19], de nationalité française, divorcée, gérante, demeurant [Adresse 16] à [Localité 15],

et nous a remise l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures civiles d’Exécution.


EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :

- Madame [S], [B], [E] [H] née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 19], de nationalité française, divorcée, gérante, demeurant [Adresse 17],

dont l’identité a été déclarée et dont l’attestaton prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécutions a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Sophie KUCHUKIAN, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

- un appartement de type 5 dans le bâtiment C, immeuble C3 au deuxième étage à gauche (lot n°267), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 18], composé de 3 bâtiments à usage d’habitation dénommés A, B et C, de deux bâtiments dénommés D et E qui seront édifiés postérieurement, et des emplacements pour le stationnement des voitures automobilies, le bien est situé [Adresse 12] à [Localité 22], cadastré section [Cadastre 14] D n°[Cadastre 6], (anciennement cadastré section [Cadastre 14] D n°[Cadastre 3]), lieudit “[Adresse 25]”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. au prix principal, en sus des charges, de 41 000 € (QUARANTE ET UN MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 961,22 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Madame [S], [B], [E] [H] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 7 JANVIER 2026.


F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION