Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 20 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 25/16359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBXC



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025

Date de saisine : 09 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : RG n° 25/00454 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 19 Septembre 2025



Appelante :

S.C. IMMORENTE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577134



Intimée :

S.A.R.L. MAGENTA MARIAGE RESORT





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)





Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, 

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,



Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 13 octobre 2025,



Vu l'avis de caducité en date du 30 décembre 2025, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;



Vu l'absence d'observations écrites, 



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance,



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 20 janvier 2026



La greffière La Présidente 













Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties