Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 20 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 24/19643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNGW



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024

Date de saisine : 04 Décembre 2024

Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule

Décision attaquée : n° 2023007141 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Octobre 2024



Appelants :

 Madame [X] [K] épouse [O], représentée par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353

Monsieur [Y] [O], représenté par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353



Intimée :

 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier 24145

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 pages)





Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état, 



Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que les appelants se sont désistés de leurs appels principal et incident par des conclusions en date du 19 décembre 2025 ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 20 décembre 2025 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à Monsieur [Y] [O] et Madame [X] [K], épouse [O] de leur désistement de leurs appels principal et incident formés suivant déclaration d'appel n°24/22469 en date du 20 novembre 2024 ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chaque partie gardera à sa charge les frais irrépetibles et les dépens de l'appel. 



Paris, le 20 javier 2026



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état