Cour d'Appel · 1ère chambre civile — 20 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre civile



ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ



N° RG 25/04319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUH



APPELANTE :



Mme [C] [X] épouse [K]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES



INTIMEES :



La SAS FABRE PROMOTION

[Adresse 1]

Représentant : Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER



Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence MARE NOSTRUM

[Adresse 2]

Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP BREUIL AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,



Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 16 juillet 2025,



Vu l'appel interjeté par Madame [C] [X] épouse [K] le 29 Juillet 2025,



Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 06 Janvier 2026, à la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, qui a fait valoir ses observations le 09/01/26,



Attendu que la SAS FABRE PROMOTION n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai de deux mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 10 Décembre 2025,



Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS déposées le 06 Janvier 2026,



PAR CES MOTIFS



Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 06 Janvier 2026 par la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.



Le Greffier, La présidente de chambre,