Cour d'Appel6ème Chambre
Cour d'Appel · 6ème Chambre — 20 janvier 2026
- ECLI
- 6970b1bacdc6046d47196d63
- Date
- 20 janvier 2026
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOWX 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00068 S.E.L.A.R.L. [O] ET [S] Prise en la personne de Me [Y] [O] Es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL STAL. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.R.L. LNS TRADE Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [P] [R] représentant la S.E.L.A.R.L. [O] ET [S] Prise en la personne de Me [Y] [O] Es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL STAL. en date du 27 Novembre 2025 Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.E.L.A.R.L. [O] ET [S] Prise en la personne de Me [Y] [O] Es qualitès de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL STAL. de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 6ème Chambre
- Date
- 20 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6970b1bacdc6046d47196d63
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel