Cour d'Appel1ère chambre civile A
Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 20 janvier 2026
- ECLI
- 6970b939cdc6046d471a60b5
- Date
- 20 janvier 2026
Droit des affairesPropriété industrielle : MarquesDemande en nullité de marque
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4TC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/02357 S.A.R.L. SAPITECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Charlotte BALDASSARI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT SAPITEC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jérémie VERNIAU de la SELARL CABINET VERNIAU (FL LAWYERS), avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4TC dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par Me Eric DUMOULIN en date du 8 janvier 2026; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel. Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile A
- Date
- 20 janvier 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6970b939cdc6046d471a60b5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel