Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE D (PS)
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 20 janvier 2026
- ECLI
- 6970bb19cdc6046d471a8ca8
- Date
- 20 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/08276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2E joint au dossier N° RG 23/08098 CARSAT RHONE-ALPES APPELANT Madame [U] [R] Représentant : Me Milosz paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/08276 et N° RG 23/08098 visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/08276 et N° RG 23/08098, Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle N° RG 23/08098. Fait à LYON, le 20 Janvier 2026 LA PRESIDENTE copie aux avocats le 20 Janvier 2026
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE D (PS)
- Date
- 20 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6970bb19cdc6046d471a8ca8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel