Cour d'Appel · 1ère Chambre — 20 janvier 2026

VS/OC



































COPIE OFFICIEUSE

EXPEDITION

à

- Me Sandra LEBLANC

-SCP ROUAUD & ASSOCIES



EXPEDITION. TJ



LE : 20 JANVIER 2026

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE



O R D O N N A N C E

DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

DU 20 JANVIER 2026





N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYR5



Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal de proximité de SAINT AMAND MONTROND en date du 17 Juillet 2025



PARTIES EN CAUSE :



I - M. [X] [L]

[Adresse 4]

[Localité 1]



 - Mme [O] [H] épouse [L]

[Adresse 4]

[Localité 1]



Représentés par Me Sandra LEBLANC, avocat au barreau de BOURGES



timbre fiscal acquitté



APPELANTS suivant déclaration du 16/10/2025



II - S.A. COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:

[Adresse 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° SIRET : 325 307 106



Représentée par Me Fabien SECO de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES



timbre fiscal acquitté



INTIMÉE













 Par conclusions du 16 janvier 2026, M et Mme [L] indiquent qu'ils entendent se désister de leur appel à l'encontre du jugement du tribunal de proximité de SAINT AMAND MONTROND en date du 17 Juillet 2025 .



SUR CE :



En vertu des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement d'appel, admis en toutes matières, n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ; il emporte acquiescement au jugement et soumission par l'appelant de payer les frais de l'instance éteinte.



En l'espèce, il y a lieu de constater que le désistement d'appel est parfait et a produit son effet extinctif d'instance dès sa formulation en l'absence de toutes conclusions préalablement déposées par l' intimée.





PAR CES MOTIFS :



Nous, O. CLEMENT, Conseiller de la mise en état,



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [X] [L] et de Mme [O] [H] épouse [L] ;



Constatons l'extinction subséquente de l'instance ;



Rappelons que, sauf convention contraire entre les parties, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte.



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,



V. SERGEANT O. CLEMENT