Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 20 janvier 2026
- ECLI
- 6970e7dfcdc6046d471f9049
- Date
- 20 janvier 2026
Droit des personnesDroits attachés à la personneDemande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/12251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIMU Ordonnance n° 2026/M031 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [W] Représentant : Me Philippe PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M. [Y] [C] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LA PROVENCE Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [K] [W], appelant contre [S] [I], [Y] [C], S.A. LA PROVENCE, intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIMU et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Fait à [Localité 3], le 20 Janvier 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 20 janvier 2026
- Matière
- Droit des personnes
Référence
6970e7dfcdc6046d471f9049
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel