Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 20 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 23/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5E



Ordonnance n° 2026/M13





M. [L] [P]

Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelant



S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS,

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE greffier ,



Vu l'appel interjeté par [L] [P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 22 Mars 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DRAGUIGNAN contre :



S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS,

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège ;



Vu l'article 369 du Code de Procédure Civile ; 



Vu le courrier de Maître Florence ADAGAS-CAOU en date du 09 décembre 2025 informant la Cour du décés de Me Francis COUDERC ;



L'appelant n'est donc plus valablement représenté,



L'instance est interrompue.



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance,



Enjoignons à la S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS d'assigner l'appelant en reprise d'instance, dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance, 



Dit qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.







Fait à Aix-en-Provence, le 20 janvier 2026







Le greffier Le magistrat de la mise en état









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel