Tribunal Judiciaire3ème Ch.section A
Tribunal Judiciaire · 3ème Ch.section A — 12 janvier 2026
- ECLI
- 69712b98cdc6046d47284fa7
- Date
- 12 janvier 2026
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Texte intégral
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 12 Janvier 2026 N° RG 25/08243 N° Portalis DBYC-W-B7J-LV3A Époux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossier - date du récépissé demandeur : - date du récépissé défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], [L] [T] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] assisté par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES Madame [B] [E], [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13], demeurant : [Adresse 8] [Localité 6] assistée par Me Nolvenn BOURRELIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Aude FROMONT-BONNET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. DÉBATS Hors la présence du public, le 08 Décembre 2025 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 date indiquée à l’issue des débats. Me Nolvenn BOURRELIER, Me Vincent LE GOC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe et l’acte d’acceptation du principe de la rupture du mariage ; VU l’article 268 du Code civil ; PRONONCE le divorce de Madame [B] [Y] et de Monsieur [P] [T] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 03 août 2019 à [Localité 11] (35), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement : - Madame [B] [E] [U] [Y], le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (35) - Monsieur [P] [I] [L] [T], le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (22) ; HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 24 juillet 2025 réglant les effets du divorce à l’égard des époux et de leur enfant ; DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais de procédure ; INDIQUE aux parties que toute demande de modification de la présente décision pourra utilement faire l'objet d'une médiation familiale, avant la saisine du Juge. LA GREFFIÈRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème Ch.section A
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
69712b98cdc6046d47284fa7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA