Tribunal JudiciaireTPRX Guebwiller
Tribunal Judiciaire · TPRX Guebwiller — 13 janvier 2026
- ECLI
- 697141d6cdc6046d4729cb56
- Date
- 13 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 du Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEPF DEMANDERESSE Madame [T] [S] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 07 DÉFENDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Eric GRUNENBERGER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 17 NATURE DE L'AFFAIRE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière ; sans procédure particulière. COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026. JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 13 janvier 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Georges BOLL, président, et Emmanuelle EBER, greffier. * Copie exécutoire à : Me Caroline FABBRI Me Elisabeth GOETZMANN Me Eric GRUNENBERGER * Copie par lettre simple et LRAR à : Me Elisabeth GOETZMANN * Copie exécutoire par LRAR à : Me Elisabeth GOETZMANN * Copie par lettre simple à : Me Elisabeth GOETZMANN * Copie à Me , commissaire de justice à xxx le 13 Janvier 2026
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TPRX Guebwiller
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
697141d6cdc6046d4729cb56
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA